COVID-19 : forcer la fourniture des vaccins à tout prix

1. L'Union européenne pourrait recourir à l'article 122 du traité sur son fonctionnement

Dans un courrier adressé à plusieurs dirigeants de l'Union européenne, le président du Conseil européen Charles Michel indique que l'Union européenne pourrait recourir à l'article 122 du traité sur son fonctionnement pour assurer juridiquement la fourniture contractuelle des vaccins anti-Covid-19. 

"Cela donnerait à l'UE et aux États membres les moyens juridiques, par l'adoption de mesures urgentes adéquates, d'assurer une production et une livraison de vaccins efficaces pour notre population", écrit le Belge aux Premiers ministres d'Autriche, de Tchéquie, du Danemark et de Grèce.

M. Michel a également formulé cette suggestion à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, selon ce courrier consulté jeudi par Belga.

Sebastian Kurz, Andrej Babis, Mette Frederiksen et Kyriakos Mitsotakis avaient fait part de leurs préoccupations à M. Michel peu avant le sommet du 21 janvier dernier. Ils avaient notamment proposé de distribuer les doses de vaccins dans les États membres avant même l'approbation du produit par l'Agence européenne des médicaments (EMA). Le but est d'accélérer les préparatifs afin de vacciner plus rapidement une fois le feu vert délivré. La Commission et l'EMA étudieraient cette piste.

L'article 122 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'UE) permet au Conseil, sur proposition de la Commission, de décider de "mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits". Le terme "réquisitions" ne figure ni dans cet article ni dans le courrier du président du Conseil, mais il vient rapidement à l'esprit.

"Je soutiens tout effort de résolution de ce problème avec les entreprises par le dialogue et la négociation", affirme M. Michel. "Cependant, si aucune solution satisfaisante ne pouvait être trouvée, je pense que nous devrions explorer toutes les options et utiliser tous les moyens juridiques et mesures d'exécution à notre disposition en vertu des traités".

2. La Commission propose d'instaurer un mécanisme de transparence des exportations

Afin que les doses de vaccin initialement destinées aux États membres ne soient pas indûment exportées, la Commission a proposé d'instaurer un mécanisme de transparence des exportations. La Commission détaillera ce vendredi le mécanisme qui doit donner à l'UE une vision claire et complète des exportations de vaccins contre le coronavirus produits sur son territoire.

Des sources officielles mettent surtout en avant la volonté de "transparence" de la Commission européenne et l'importance de pouvoir contrôler ce qui sort de l'UE en termes de vaccins contre la Covid-19.

Au-delà de la surveillance, le mécanisme donnera le pouvoir aux États membres de bloquer certaines exportations. Selon les explications de responsables, chaque entreprise souhaitant exporter des doses de vaccin depuis l'UE devra notifier son intention aux autorités nationales compétentes. Puis, très rapidement ("une question d'heures" plutôt que de jours), l'État concerné donnerait son feu vert ou non. La Commission veut lister des critères selon lesquels il serait recommandé de ne pas autoriser.

"Les exportations à visée humanitaire seront exemptées de ce système. Mais on veut savoir si les vaccins partent dans la bonne direction", entendait-on jeudi.

Adaptation de plusieurs articles publiés par Belga.