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Indépendant ou en société, les e-services (obligatoires) : ce que les jeunes médecins doivent savoir (partie 2/3)

BRUXELLES 22/06 - Après leur longue formation universitaire, les médecins débutants doivent faire face à de nombreuses démarches administratives et pratiques. La question clé est sans aucun doute le choix du statut et ses conséquences. Les nouveaux médecins sont également immédiatement confrontés à toutes sortes de services électroniques, comme eDMG, eAttest et eFact. Comment s'y retrouver ?

Le VAS (Syndicat des médecins flamands), membre de l'ABSyM-BVAS, a organisé récemment trois webinaires destinés aux médecins débutants. Le premier énumérait les formalités de départ et évoquait le statut social.

Lors du second, la question centrale portait sur le choix entre le statut d'indépendant et la création d'une société. Les participants ont également eu un aperçu des différents e-services, expliqués par Stefanie Verstappen, du service national de tarification LTD3.

Après leur longue formation universitaire, les médecins débutants doivent faire face à de nombreuses démarches administratives et pratiques. La question clé est sans aucun doute le choix du statut et ses conséquences. Griet Pelgrims et Tim Verstraete, du bureau Vandelanotte, ont discuté des conséquences fiscales et comptables. 

Seul une petite proportion des médecins (y compris généralistes) entament leur carrière en tant que salariés. Quoiqu'il en soit, la déclaration fiscale devra préciser les revenus et les frais professionnels – un choix devant être fait entre le forfait légal ou les frais réels.

Activité indépendante : des taux d'imposition progressifs

Les médecins non salariés doivent choisir entre le statut d'indépendant ou la création d'une société. Le statut le plus simple est celui d'indépendant, avec une comptabilité limitée (reçus, agenda et pièces comptables) ainsi que la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques (soit, pour le principal, un impôt basé sur les revenus moins les dépenses professionnelles et les premières cotisations sociales). Inconvénient : les taux progressifs d'imposition. Plus le revenu net avant impôt sera élevé, plus le médecin sera imposé - jusqu'à 50 % pour la tranche de revenus supérieure à 41.360 euros. Le ratio revenu net/brut est alors inférieur à celui d'une société.

La société médicale : plus d'administration, mais moins d'impôts

Une société médicale est plus complexe. Les démarches commencent par sa constitution, qui nécessite le dépôt de statuts, un acte notarié (avec publication au Moniteur belge) et l'intervention d'un commissaire aux comptes pour les apports en nature. Actuellement, une société à responsabilité limitée peut être constituée avec un capital de départ limité à 1 euro.

Un plan financier est également requis, sur base des renseignements réclamés par la loi. Le plan sera conservé par le notaire, et il pourra être demandé par le curateur en cas de faillite dans les trois premières années. Par ailleurs, seuls les médecins sont autorisés à créer une société médicale. 

Contrairement au médecin indépendant, une telle société est tenue de tenir une double comptabilité. Le résultat final est constitué du bilan annuel, du compte des pertes et profits, du bilan social (si la société a engagé du personnel), et de la présentation des comptes annuels destinés à établir l'impôt sur la société. Ces comptes doivent être déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique.

Alors que les médecins indépendants voient leur taux d'imposition augmenter progressivement en fonction de leurs revenus, la société médicale est soumise à un taux fixe de 25 %. A partir de l'exercice d'imposition 2022, ce taux ne s'élèvera qu'à 20% pour les 100.000 premiers euros de revenus imposables.

Comme les médecins indépendants, les sociétés médicales doivent idéalement effectuer des versements anticipés d'impôts. Un inconvénient important est que le ou les sociétaires ne peuvent pas les effectuer avec l'argent de la société. Ceux qui le font par le biais d'un salaire sont lourdement taxés, bien qu'il existe également d'autres moyens, comme le versement d'un dividende, le paiement des frais personnels par la société ou encore des avantages en nature. Mais ces trois possibilités doivent également répondre à une série de conditions, et toutes impliquent un travail supplémentaire. Cela étant posé, il peut évidemment être agréable de payer moins d'impôts en fin d'année, et de bénéficier d'un meilleur ratio revenu net/brut qu'avec le statut d'indépendant.

Obligatoires : Recip-e et eDMG

Les nouveaux médecins sont immédiatement confrontés à toutes sortes de services électroniques, comme eDMG, eAttest et eFact. Recip-e est l'ordonnance électronique devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2020, pour les ordonnances réalisées au cabinet par un médecin, un dentiste ou une sage-femme. Les ordonnances peuvent toujours être délivrées en format papier pour les visites à domicile et dans les centres d'hébergement et de soins. Par ailleurs, il n'est pas possible de les rédiger sous format électronique pour les nouveau-nés et les touristes. 

Le médecin prescripteur peut retirer l'ordonnance électronique tant qu'elle n'a pas été exécutée. Les pharmaciens peuvent ne les exécuter que partiellement et, en ce qui concerne la substitution, ils y sont autorisés seulement pour les antibiotiques et les antifongiques, en ne délivrant alors que les médicaments les moins chers. Un pharmacien peut également substituer en cas de force majeure, d'indisponibilité d'une spécialité pharmaceutique ou au cours de la garde. A noter que les médecins débutants doivent demander un certificat eHealth pour pouvoir se connecter aux différents e-services.

Quant à eAttest, il s'agit d'un système électronique par lequel le médecin envoie l'attestation de soins à la mutualité du patient, qui le rembourse automatiquement quelques jours plus tard. 

La gestion du DMG doit également se faire par voie électronique depuis le début de cette année. Enfin, eFact permet de facturer en tiers payant mais le système est perfectible : les médecins reçoivent souvent des codes d'erreur auxquels ils doivent répondre, ce qui entraîne des pertes de temps importantes et un travail administratif supplémentaire.

Heureusement, s'ils le souhaitent, les médecins peuvent compter sur des services de facturation pour faire face à cette charge de travail.

 

Toutes les informations pratiques et le contenu de ces webinaires (en néerlandais) sont disponibles sur : https://www.vlaamsartsensyndicaat.be/evenement/starterswebinars-2021 . 

David Desmet et le Dr Claude Leroy (MG) • MediQuality

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