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Médecins débutants : législation et assurances (3/3)

BRUXELLES 02/07 - Le syndicat flamand de médecins VAS, qui fait partie de l'ABSyM/BVAS, a organisé trois webinaires pour les médecins diplômés qui vont bientôt entamer leur carrière professionnelle. La troisième et dernière session était consacrée aux questions juridiques générales ainsi qu’aux assurances, obligatoires ou facultatives.

Julie Vermeulen et Jellina Buelens, du cabinet d'avocats Arcas, ont donné un aperçu non exhaustif des nombreuses lois qui s'appliquent à la profession de médecin. Les plus connues sont la Loi relative à l'exercice de professions des soins de santé, la Loi relative aux droits du patient, la Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé, la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la Loi ayant créé le Fonds des accidents médicaux et, bien entendu, le Code de déontologie médicale.

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