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Bioéthique : « Mieux vaut instaurer la confiance qu’imposer le vaccin de fait » (Analyse de deux spécialistes)

BRUXELLES 10/08 - Ce lundi 9 août 2021 entre dans l’Histoire comme étant le jour où la France, ce pays que nous aimons tant détester tant il nous ressemble, introduit la présentation d’un pass sanitaire pour des gestes aussi banals qu’aller au cinéma, assister à une pièce de théâtre mais aussi faire ses courses dans un hypermarché ou s’envoyer un petit noir sur le zinc. Chez nous, il n’en est pas (encore) question. Mais les implications éthiques d’un éventuel durcissement de la politique vaccinale – voire de l’imposition générale d’un vaccin - a été étudiée, dès décembre 2020, par les sages du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (CCB). Deux d’entre eux ont accepté de livrer leur analyse.

À vrai dire, nos voisins d'outre-Quiévrain sont loin d'être les seuls à emprunter ce chemin face aux chiffres inquiétants d'occupation des lits d'urgence (en France, les chiffres passent au rouge le long de tous les littoraux) et aux embardées du variant delta. Qu'en pensent les experts français ?

Le célèbre épidémiologiste, le Professeur Renaud Piarroux, Chef de service à la Pitié-Salpêtrière se dit favorable au vaccin obligatoire contre le Covid-19 avant de prendre des exemples de la vie courante : « En tant que médecin, je dois être vacciné contre l'hépatite B. Je n'ai pas eu le choix, je n'ai vu personne manifester contre. En tant que voyageur, pour aller en Afrique, je dois me vacciner contre la fièvre jaune. Là non plus, je n'ai vu personne manifester. » L'infectiologue Karine Lacombe, Cheffe du service des maladies infectieuses de l'hôpital Saint-Antoine estime le pass « indispensable pour sortir de la crise sanitaire » et se dit « globalement contente » de la décision des Sages.

Et chez nous ? Officiellement, la doctrine est de dire qu'il reste de la place pour l'explication avant de dégainer l'arme de l'obligation. Mais, de source sûre, l'hypothèse a été testée au point de vue juridique et bioéthique. Eclairage avec deux membres éminents du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (CCB). 

L'analyse des spécialistes belges

Pour Gilles Genicot, il peut « paraître disproportionné d'imposer que tout un chacun soit contrôlé, souvent par des saisonniers inexpérimentés, sur des terrasses ouvertes à l'air libre. Il est regrettable que la Loi ne fasse aucune distinction entre les activités nécessaires - à tout un chacun et au fonctionnement de la société - et les autres. Si je visite une abbaye durant mes vacances, avec plus de 50 mètres entre chaque visiteur, quel sens y a-t-il à contrôler ? Pourquoi ne pas utiliser des jauges ? La Belgique, sur ce plan, paraît plus raisonnable. »

Genicot : « La question essentielle
 est la proportionnalité »

Pour l'expert, avocat renommé, « la question essentielle est celle de la proportionnalité. On peut parfaitement imposer de fortes restrictions à certaines libertés mais on doit démontrer que cette mesure est nécessaire afin de préserver un principe supérieur, la santé des autres et, in fine, des vies et le bon fonctionnement des hôpitaux. L'un des droits les plus mis en cause ici, c'est le droit au respect du secret médical. Voilà qu'on doit afficher son statut viral en rue, quasiment à la vue de tous !

Au passage, le membre du CCB épingle une Belgique qui décrète par arrêtés, et qui a dû attendre 18 mois après le début de la crise pour adopter enfin, à la mi-juillet, une loi insatisfaisante et qui n'est pas encore en vigueur. « Or, le contrôle démocratique est essentiel. Les mesures d'urgence ne peuvent être conçues que comme temporaires. Il est par ailleurs impossible d'agiter des menaces d'incriminations pénales par arrêté. Il fallait une loi, beaucoup plus tôt. »

Caeymaex : « C'est une séquence d'un autoritarisme nouveau, presque brutal »

Pour Florence Caeymaex, vice-Présidente du CCB, et chercheuse en éthique et philosophie politique à l'ULiège, c'est bien la question de la proportionnalité qui est interrogée par ces mesures. « Si elles paraissent disproportionnées ou en conflit avec les bases constitutionnelles, elles doivent être rejetées - comme celle instaurant une différence de traitement entre les employés en CDD et en CDI.

Mais le Conseil français a néanmoins retenu la possibilité de suspendre un contrat pour un employeur, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI. C'est contestable, car cela peut constituer un effet d'aubaine pour un employeur qui souhaiterait se débarrasser de collaborateurs indésirables sans bourse délier. Cela revient à dire ‘vaccine-toi ou tire-toi', ce qui est non seulement dangereux sur le plan du droit du travail mais inacceptable sur le plan éthique, puisque la liberté de choix est obérée. C'est là que le bât blesse. »  

Pour l'experte, « ce type de décision est frappée d'un lourd poids d'enjeux politiques. Pour le pouvoir français – qu'on l'apprécie ou pas, peu importe -, on passe d'un moment où l'on a campé la fermeté sur la vaccination volontaire, en soulignant les principes éthiques et juridiques qui fondent un choix éclairé, où le consentement ne doit pas être acheté ou forcé ou faire l'objet d'un marchandage, à un moment beaucoup plus martial, où l'on impose de fait le vaccin. Il ne s'agit plus d'éclairer le citoyen mais de conduire le troupeau par un incitant négatif. »

Dimanche en effet, le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a rappelé sur Twitter que ceux qui présentent un pass « qui n'est pas le leur encourent de fortes amendes », précisant que les pass « abusivement utilisés seront placés sur liste noire et rendus inutilisables ».

Une personne utilisant le pass d'un proche sera passible d'une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. 

Le variant delta reste une inconnue menaçante

« C'est une séquence d'un autoritarisme nouveau, style 3e République, très infantilisant, brutal qui rompt avec le langage tenu jusque-là. C'est l'illustration de la manière de ce Gouvernement de considérer la biopolitique. Est-ce justifié par la situation sanitaire ? Peut-être, je ne suis pas en mesure de trancher si c'est ou non le cas, » souligne Florence Caeymaex.

« La pandémie est manifestement très évolutive, souvent surprenante et défie nos capacités de prévision ; les spécialistes qui informent les politiques ont des modèles pour anticiper les évolutions, mais nul ne peut dire à l'avance avec certitude où un cluster ou un foyer va apparaître. C'est particulièrement le cas avec le variant delta.

Lire également : 

Le vaccin peut contrer la vitesse du variant delta (Interview du Pr Michel Goldman)

On sait certaines choses sur la transmission et la contamination mais la dynamique globale du delta reste inconnue. Dans ce contexte, il peut ne pas être illégitime de prendre des précautions supplémentaires. Le risque d'en faire trop peu est évidemment très lourd dans le contexte d'une pandémie qui induit une forte morbidité et mortalité. »

Pour Florence Caeymaex, qui confie qu'un avis a été rendu le 10 mai sur la question de la mise en place d'un pass corona pour la Belgique, il y a aussi une grande attention à apporter sur la sécurisation des données. Il faut aussi rester attentif à l'évolution du contexte. Si les tests sont gratuits, le libre choix peut être assuré. Mais si les tests à effectuer tous les deux ou trois jours deviennent payants, on crée indirectement une inégalité forte entre celui qui pourra se les payer et éviter le vaccin, et celui qui ne pourra pas le faire.

Les trois voies (vaccin, tests, preuve de guérison) ne sont plus équipollentes. Vous rompez alors le contrat social fondé sur le consentement libre et éclairé au vaccin. Ou alors vous choisissez d'éclairer les citoyens. C'est ce que nous, Belges, avons choisi de faire. « J'ai eu l'occasion de ‘tester' le système implanté au Danemark, où c'est totalement fluide. On fait des tests dans les écoles tous les trois jours, on présente son pass au resto ou au musée, on n'est pas du tout dans le rapport de force comme en France. Et on évite de donner du grain à moudre à l'extrême-droite qui, en France, fait flèche de tout bois. »

A propos

Maxime Coppin travaille en tant que consultant indépendant dans le domaine de la communication médicale. Spécialiste en bioéthique et en innovation, ses sources sont notamment Science, Nature mais surtout le Lancet. Il rédige des interviews pour et à la demande de Mediquality, qui ne reflètent que les propos  de la ou des sources traitées et mentionnées dans l'article. 

Maxime Coppin • MediQuality

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