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Vingt ans après : la Cour constitutionnelle face à la loi sur l’euthanasie

BRUXELLES 16/03 - La loi sur l’euthanasie célèbre cette année ses vingt ans. Adoptée en mai 2002, la loi a été revue en 2014 et en 2020. Suite à cette dernière révision législative, un recours en annulation a été déposé devant la Cour constitutionnelle pour contester les modifications opérées. Le 17 février dernier, la Cour a rejeté le recours dans sa totalité. L’occasion de se pencher sur les arguments invoqués par les requérants et sur une législation parmi les plus progressistes au monde.

Longtemps bloquée par les partis sociaux-chrétiens, la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie a été votée par les partis composant le gouvernement Verhofstadt. À l'époque, la Belgique est devancée de peu par les Pays-Bas, qui ont autorisé l'euthanasie en 2001. Aujourd'hui, les pays ayant légalisé l'euthanasie demeurent très peu nombreux. La Belgique est même pionnière en ce qui concerne l'euthanasie des mineurs, légalisée en 2014. L'euthanasie se distingue en effet d'autres méthodes plus répandues, telles que l'arrêt des traitements pour les patients en fin de vie. Selon la loi, il s'agit de « l'acte, pratiqué par un tiers, qui met intentionnellement fin à la vie d'une personne à la demande de celle-ci ».

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