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Euthanasie devant les assises - La Chambre examine une demande d'enquête du Conseil Supérieur de la Justice

BRUXELLES 18/02 - Plusieurs groupes parlementaires se sont montrés favorables, mardi en commission de la Chambre, à l'ouverture d'une enquête par le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) à propos d'une possible "influence non autorisée" qui aurait précédé le procès d'assises sur une euthanasie, à Gand. La Chambre devra se prononcer à ce sujet en séance plénière.

Ces dernières semaines, la défense a laissé entendre qu'il y avait eu influence non autorisée dans ce dossier. Les avocats faisaient ainsi référence au ministère public qui avait d'abord requis un non-lieu avant de finalement demander quand même de poursuivre les trois médecins concernés en justice.

Selon l'avocat Walter Van Steenbrugge, qui a défendu l'un des médecins, son client a entendu d'un ami médecin que René Stockman, le supérieur des Frères de la Charité, était à la base du "revirement".

La cour d'assises a finalement acquitté les trois médecins. La partie civile a décidé de saisir la Cour de cassation.

Pour la députée sp.a Karin Joriflée, à l'origine de la demande d'enquête, ces insinuations sont une raison suffisante pour demander au CSJ d'enquêter. Elle a été rejointe dans cette analyse par le PS, Ecolo-Groen et l'Open Vld. Sophie De Wit (N-VA) indique ne pas être opposée à une demande au CSJ, mais émet des réserves. Servais Verherstraeten (CD&V) a quant à lui estimé que le CSJ devait lui-même évaluer la pertinence d'ouvrir une enquête, le cas échéant. 

LOD/TOB/ • Belga

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