Le vaste projet de loi santé de Frank Vandenbroucke renvoyé au Conseil d'État
BRUXELLES 22/12 - Le vaste projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé porté par le ministre Frank Vandenbroucke ne sera pas voté cette semaine à la Chambre. Mercredi en séance plénière, l'opposition a demandé et obtenu le renvoi des plusieurs amendements au Conseil d'État, confirmant cette intention déjà exprimée en commission.
Le nombre de 50 députés nécessaires a ce renvoi a été atteint. Ce vaste projet de plus de 150 pages comporte de nombreuses dispositions : relatives au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), à l'exercice des professions des soins de santé, à la formation continue pour les professionnels de la santé dans le cadre de la crise du coronavirus.
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