Covid-19 - CST: la Région wallonne "prend acte", l'ASBL plaignante souligne les nuances du verdict
BRUXELLES 07/01 Le ministre-président wallon Elio Di Rupo et la ministre régionale de la Santé Christie Morreale ont sobrement réagi vendredi à l'arrêt de la cour d'appel de Liège qui a donné raison à la Région Wallonne le même jour, face à des citoyens et une association qui attaquaient en référé le décret wallon portant sur le Covid Safe Ticket.
Après une décision du tribunal de première instance de Namur suivant les arguments des plaignants, la Région wallonne a obtenu gain de cause en appel. Le ministre-président et la ministre "prennent acte" de l'arrêt. "Le CST reste donc bien d'application en Wallonie tant que la situation sanitaire le nécessite", concluent-ils dans une brève réaction commune transmise en milieu de journée. L'ASBL Notre bon droit souligne qu'il faut examiner les nuances de l'arrêt. La cour d'appel n'a pas suivi les demandes de l'ASBL, jugeant finalement que l'usage du CST est "proportionné" dans le contexte actuel. Mais elle admet au passage, souligne "Notre bon droit", qu'il y a bien eu violation du RGPD (règlement européen sur la protection des données) et atteinte au droit supranational (Convention européenne des droits de l'homme), par exemple.
Vous désirez lire la suite de cet article ?
Inscrivez-vous
