Flandre: la Justice rejette des réductions de moyens alloués à des personnes handicapées
BRUXELLES 14/04 La cour d'appel de Gand a donné raison à des parents et administrateurs de personnes adultes lourdement handicapés qui contestaient une correction à la baisse des moyens que la Communauté flamande leur alloue personnellement, à titre complémentaire, pour financer leurs propres soins, a indiqué jeudi De Standaard.
Depuis 2017, quelque 25.000 personnes en perte d'autonomie peuvent disposer d'une enveloppe individuelle pour financer leurs propres soins, calibrée selon leur situation. Le budget correspondant était auparavant axé sur l'offre de soins des institutions, et non sur la personne. Mais pendant la transition entre les deux modèles, certaines institutions ont continué d'être privilégiées, ce qui a poussé l'administration à corriger le tir en 2019. Pour 8.000 bénéficiaires, cette correction s'est traduite par une augmentation de moyens, mais pour 9.000 autres, par une baisse pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois, selon leurs dires. Six cents d'entre elles ont porté plainte devant diverses juridictions du nord du pays (Ypres, Courtrai, Bruges), ce qui a poussé le gouvernement flamand à limiter les réductions à maximum 15% d'ici 2024. La moitié des requérants s'en sont satisfaits, mais 300 autres ont poursuivi l'affaire, obtenant des réponses contrastées selon la juridiction.
Vous désirez lire la suite de cet article ?
Inscrivez-vous
