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Etudes de médecine - Le vaste projet de loi santé de Vandenbroucke validé en commission

BRUXELLES 10/05 - La commission Santé de la Chambre a approuvé mardi le vaste projet de loi du ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.

Celui-ci a été approuvé après le vote d'un amendement de Gitta Vanpeborgh (Vooruit) supprimant l'article 69 du texte. Cet article visait à donner une base légale au gouvernement pour instaurer un verrou individuel dans l'octroi des numéros Inami après la réussite des études et le diplôme pour les médecins et les dentistes. Il avait suscité l'ire de l'opposition.

Le ministre de la Santé avait assuré, sans convaincre, que l'article incriminé pourrait seulement entrer en vigueur qu'après l'adoption d'un arrêté royal. Le vaste projet de loi, approuvé fin décembre 2021 en commission, n'a dès lors jamais pu être voté en plénière, à l'exception de son volet "mutualités" approuvé via le dépôt d'un autre projet de loi.

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