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Un cas d'euthanasie devant les assises - Un nouveau procès civil en janvier à Termonde

GAND 16/11 - Un nouveau procès aura lieu en janvier dans le cadre du dossier de l'euthanasie de Tine Nys en 2010. Si la cour d'assises de Gand a acquitté les trois médecins en ce qui concerne l'empoisonnement, le tribunal correctionnel de Termonde devra lui déterminer si le Dr Joris Van Hove, soit celui qui a exécuté l'acte, devait être condamné au paiement d'une indemnité de dédommagement.

Tine Nys avait été euthanasiée le 27 avril 2010 en raison de souffrances psychiques, alors qu'elle était âgée de 38 ans. Sa soeur avait alors déposé plainte, avec constitution de partie civile.

La chambre des mises en accusation de Gand avait décidé fin 2018 que les trois médecins traitants seraient jugés aux assises. Selon le ministère public, les conditions de la loi sur l'euthanasie n'avaient pas été respectées. C'était la première fois que des médecins devaient répondre d'un tel acte devant une cour d'assises depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2002.

Fin janvier, la cour d'assises de Gand a acquitté les trois médecins. La partie civile s'est pourvue en cassation. La Cour a estimé que "la cour d'assises n'avait pas précisé pas les principales raisons qui ont convaincu le jury de l'innocence (du médecin)" et décidé qu'un nouveau procès aurait lieu, devant un tribunal civil de Flandre orientale cette fois. Le praticien pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts.

Le médecin généraliste visé par ce nouvel arrêt a affirmé "ne pas s'en faire". "Je n'ai rien fait de mal et je suis convaincu que l'on me donnera à nouveau raison. Il ne s'agit plus que de l'aspect financier, je ne risque plus la prison à perpétuité." 

FEJ/PMI/ • Belga

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