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Coronavirus - La Commission européenne propose un certificat de vaccination gratuit pour juin

BRUXELLES 17/03 - La Commission européenne a présenté mercredi sa proposition d'un certificat sanitaire destiné, en période de pandémie de Covid-19, à faciliter d'ici l'été les voyages au sein de l'Union européenne sans entraver la liberté de circulation.

Ce document de voyage, qui serait disponible gratuitement sous format numérique ou papier et muni d'un code QR, permettrait de prouver la vaccination de son porteur contre la Covid-19, mais aussi - pour éviter toute discrimination envers celles et ceux qui ne sont pas vaccinés - la valeur d'un test de dépistage négatif ou celle d'une certaine immunité acquise après une contamination survenue moins de 180 jours auparavant.

L'instauration de ce document est réclamée par le secteur touristique et par les pays de l'UE qui en dépendent le plus pour leur saison estivale. Mais des États membres comme la Belgique s'y sont montrés réticents s'il devait devenir un véritable passeport vaccinal, et entraver la liberté de circulation de manière discriminatoire pour celles et ceux qui n'ont pas été vaccinés, que ce soit par choix, par contrainte ou par nécessité. Ces personnes pourraient continuer de voyager en se soumettant aux recommandations adoptées par les pays de l'UE, qui prévoient des règles de quarantaine ou de test.

"Le fait d'être vacciné ne constituera pas une condition préalable au droit de voyager", a souligné le commissaire à la Justice, Didier Reynders. Le certificat est aussi présenté comme une réponse de la Commission aux pays qui, comme la Belgique, ont introduit des interdictions généralisées de voyages touristiques. Pour affirmer son caractère ciblé, le cadre règlementaire du nouveau certificat devrait être suspendu une fois la pandémie de Covid-19 surmontée.

Une éventuelle réintroduction se ferait au cas par cas si l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) déclarait une nouvelle pandémie, et avec l'aval du Parlement. Ce dernier devra d'ailleurs s'accorder avec le Conseil (États membres) pour instaurer le cadre initial, des discussions qui, vu la sensibilité du sujet, pourraient traîner en longueur et empêcher une concrétisation au cours du mois de juin comme le souhaite la Commission.

D'aucuns y voient une manière pour l'Union de s'arroger des compétences contraignantes dans un domaine - la Santé - largement réservé aux États membres, tandis que d'autres y voient un pas utile dans la constitution d'une Union européenne de la Santé. On notera aussi la possibilité qui serait laissée aux États membres de reconnaître pour ce certificat des vaccins non validés par l'Agence européenne des médicaments (EMA), comme le russe Spoutnik V ou le chinois Sinopharm, autorisés en Hongrie.

"Nous avons besoin d'un certificat européen pour organiser nos voyages d'été en toute sécurité", avait indiqué la semaine dernière le Premier ministre belge Alexander De Croo, tout en balisant drastiquement ce projet européen pour éviter toute discrimination et préserver les données personnelles.

A cet égard, le document ne devrait comporter qu'un nombre limité d'informations telles que le nom, la date de naissance, l'État membre de délivrance et un identifiant unique. Ces informations ne pourraient être conservées par les pays visités. Une même technologie respectueuse du Règlement général sur la protection des données(RGPD) serait utilisée dans l'Union.

Des craintes s'élèvent aussi de voir ce document exigé dans certains États membres comme sésame pour accéder à une salle de concert ou à un restaurant. "Si des États devaient utiliser le certificat à d'autres fins, nous vérifierons si cet usage est nécessaire, proportionné, non discriminatoire et compatible avec règles du droit européen", a commenté M. Reynders. Il observe toutefois que de telles exigences sont déjà en place aujourd'hui, à travers le port du masque, des demandes de tests ou d'auto-test, etc. 

BPE • Belga

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