Le WLTP et le fisc: le cas belge

Depuis le Dieselgate (scandale Volkswagen), les autorités mondiales ont décidé d'uniformiser les cycles de calcul de consommation. En Europe, on utilisait le NEDC depuis 1973. Cette norme établissait des consommations moyennes avec des cycles en laboratoire en 2 phases, durant 20 minutes, correspondant à un parcours de 11 km à 34 km/h en moyenne avec une vitesse maximale de 120 km/h. Donc, plutôt favorable à une basse consommation. Et il était facile de caler les moteurs sur ces cycles.

Avec le WLTP, obligatoire depuis ce 1^er janvier 2021, il y a 4 phases distinctes en laboratoire. Cette série dure 30 minutes pour une distance simulée de 23,25 km à une vitesse moyenne de 46,6 km/h et de 131 km/h en pointe. Il y a moins de phases d'arrêt en WLTP : 13% contre 25% en NEDC. De plus, les changements de régime sont plus fréquents et les accélérations plus franches en WLTP, et les températures plus « réalistes » (14 °C au démarrage puis 23 °C). Le WLTP tient également compte des équipements (jantes, climatisation, phares) pour le calcul des émissions. Par ailleurs, les chiffres en laboratoire sont corrélés par un parcours « réel » de 2 h sur routes, y compris sur autoroute, le RDE.

Oubli ministériel

L'arrivée du WLTP semble être passée au-dessus de la tête de nos autorités forts occupées à former un gouvernement et à lutter contre la Covid-19 en 2020. Sauf du côté flamand. La formule de calcul de la BIV (taxe de mise en circulation) et de la taxe annuelle en Région flamande a été adaptée. Pour près de 9 voitures sur 10, la différence est minime, et même souvent favorable. Toutefois, quelques modèles ont vu leurs taxes « flamandes » substantiellement augmenter entre le passage du NEDC au WLTP. Pour les Wallons et les Bruxellois ainsi que pour les voitures en leasing, la TMC (taxe de mise en circulation) et la taxe de circulation n'étant pas liées à la consommation, ni au CO₂, il n'y a pas de changement. Et pour le reste : ATN, écomalus, cotisation de sécurité, déductibilité, que faire? Cela dépendra du certificat d'immatriculation…

Formule magique

Le Fédéral a fait un tour de passe-passe. Les constructeurs gardent le droit de donner les spécifications NEDC au-delà du 31 décembre 2020, sans obligation. Dans ce cas, ils donneront officiellement les deux chiffres de consommation et d'émissions CO₂. Dans les faits, depuis 2018, le NEDC est un « NEDC 2.0 », à savoir une pondération sur base des tests WLTP en laboratoire. Si le certificat de conformité donne les deux valeurs, il est possible de choisir la norme la plus avantageuse lors de la demande d'immatriculation. Laquelle se retrouvera sur le certificat d'immatriculation.

Donc, pour le calcul de l'ATN, la cotisation de solidarité et du niveau de déductibilité fiscale, autant prendre la valeur NEDC si elle est communiquée. Sinon, ce sera la désillusion du WLTP ayant une consommation de 5% à 33% plus élevée et forcément désavantageuse. Il n'y a que pour les voitures électriques où le WLTP n'a aucun impact fiscal. Il y a toutefois une exception: les voitures hybrides rechargeables gardent d'office le NEDC 2.0, sans quoi il faudrait changer les règles des 50 g CO₂/km. Ce à quoi le Fédéral devra s'atteler un jour ou l'autre. Pareil en Wallonie pour l'écomalus dû à partir de 146 g CO₂/km.