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Une TVA pour les soins non thérapeutiques dès 2022 : quel impact pour les soignants ?

BRUXELLES 13/07 - A l'heure actuelle, les soins dispensés notamment par un médecin, un diététicien, un dentiste et un kinésithérapeute sont en règle générale exonérés de la TVA, mais cela va changer à partir de l'an prochain, en vertu d'un projet de loi récemment adopté, rapportent L'Echo et De Tijd mardi.

Le projet de loi qui limite fortement l'exonération de la TVA sur les soins médicaux a reçu le feu vert de la Commission des Finances le 23 juin dernier et a été voté à la Chambre le 1er juillet.

Les services centraux de l'administration fiscale doivent, en concertation avec le secteur, rédiger une circulaire contenant davantage de précisions sur les soins qui seront ou non soumis à la TVA. Le régime de TVA applicable aux professions paramédicales change également. Il est aujourd'hui lié à leur reconnaissance.

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