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Jour J pour les médecins assistants : un accord pour un statut social a été dégagé (réactions)

BRUXELLES 20/05 - Après des mois de discussion au sein de la Commission nationale paritaire médecins-hôpitaux (CNPMH), un accord prévoyant un statut social pour les Médecins Assistants Candidats Spécialistes (MACS) est intervenu mercredi en début de soirée au sein de cette commission. Commentaires et précisions du cabinet de Frank Vandenbroucke. Réactions des partis concernés.

Vandenbroucke :  « Chaque partie y a mis du sien. L'accord médico-mut prévoyait 10 millions pour les MACS. Les hôpitaux ont aussi fait un dernier effort dans la dernière ligne droite.  Je me suis engagé au nom du gouvernement à dégager 20 millions supplémentaires. »

Un contrat uniforme de travail dès le 1er août prochain pour l'ensemble des MACS

Parmi les avancées obtenues, voici les principales au niveau des conditions de travail et du salaire : 

  • Une augmentation salariale d'environ 10% via le salaire de base et les prestations de garde. 
  • Un salaire de base: 3111,92 euros bruts (1ère année), indexé chaque année au 1er janvier et augmenté chaque année pour atteindre 3761,92 euros bruts en fin de formation. 
  • Une rémunération à 110% du salaire de base pour le temps de travail supplémentaire 
  • Une rémunération à 125% du salaire de base pour les gardes de nuit 
  • Une rémunération à 150% pour les dimanches et jours fériés  
  • Un forfait de 50 euros par période commencée de 12 heures pour les gardes rappelables entre 8h et 20h 
  • La garantie des 20 jours de congé légaux + 10 jours fériés, avec possibilité de prendre au moins 10 jours de congé ininterrompus.  
  • Le respect du temps de travail:  l'horaire du mois est communiqué au MACS au moins quatre semaines avant le début du mois et le temps de travail est enregistré dans un outil conçu à cette fin. 
  • Une indemnité de frais de l'ordre de 100 euros pour couvrir les frais de déplacement, de téléphonie et de télématique. 
  • Le coût des activités scientifiques remboursé sur base des frais réels prouvés, en accord avec le maître de stage, ou faisant l'objet d'un forfait annuel.  

Ce nouveau contrat permettra également une meilleure protection sociale. Ainsi, à partir de 26 semaines de grossesse, la MACS ne peut plus effectuer de prestations entre 20h et 8h du matin. Elle ne pourra plus être exposée à des rayons ionisants ni participer à des interventions du SMUR. Elle ne pourra plus travailler plus de 12 heures d'affilée. Autre amélioration importante : le salaire sera garanti à partir du premier jour d'incapacité de travail. 

L'enregistrement de la durée de travail et des temps de repos est un autre élément essentiel de l'accord. Pour ce faire, les autorités désigneront une tierce partie indépendante. Celle-ci pourra relever d'éventuelles non-conformités en vue d'une médiation, et si nécessaire, faire intervenir des services d'inspection compétents.

Il a été convenu en Commission paritaire de poursuivre le travail entamé. A l'avenir, les MACS verront une assimilation des années d'assistanat dans le calcul de leur pension. Des incitants financiers seront également mis en place pour les disciplines en pénurie. Ensuite, la composition de la Commission paritaire nationale sera revue, en les incluant. L'amélioration et l'harmonisation de leurs conditions de travail sera poursuivie.

Réactions

Frank Vandenbroucke : « En pleine crise sanitaire, je suis particulièrement content qu'un accord ait pu intervenir.  Je suis maintenant invité par Jo De Cock à entériner cette proposition de convention. Dès le 1er août prochain, tous les MACS de ce pays pourront ainsi bénéficier d'un statut social digne de ce nom et d'une même convention. »

Plus tôt dans la soirée, le président du Comité interuniversitaire des médecins assistants candidats spécialistes (CIMACS), Jean-Michel Mot, a confirmé la grève annoncée jeudi, regrettant "ne pas avoir été entendu" lors de la réunion. « Le CIMACS demande une réelle réforme de statut pour les médecins en formation, basée sur un équivalent temps plein en Belgique. Pas des amendements sur un accord négocié au rabais dans la précipitation et sous la pression des autres parties…La grève des médecins assistants candidats spécialistes est donc bien maintenue et commencera jeudi 20 mai. »

Les hôpitaux belges se sont dits satisfaits de l'accord conclu.  « Par rapport au statut actuel des médecins spécialistes en formation, cet accord équilibré représente un grand pas en avant. Il existe désormais un cadre uniforme pour les médecins en formation dans tous les hôpitaux belges, ce qui est une avancée positive », indiquent les fédérations hospitalières dans un communiqué commun. 

« Le financement de l'accord sera assuré par un financement substantiel de 30 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 10% du budget total actuel pour le financement des médecins assistants », soulignent les fédérations hospitalières. « Si ce budget n'est pas suffisant, les maîtres de stage contribueront aux coûts du statut amélioré », précisent-elles.

Les hôpitaux belges regrettent cependant que, juste avant la réunion finale, le Comité interuniversitaire des médecins assistants candidats spécialistes (CIMACS) ait quitté la table des négociations. 

Réaction plus précise des Cliniques universitaires Saint-Luc, du CHU de Liège et de l'Hôpital Erasme : « Les trois hôpitaux académiques francophones souhaitent exprimer leur incompréhension du rejet par les représentants des MACCS de l'accord validé par les fédérations hospitalières, les syndicats médicaux et le Ministre de la Santé. Ils ne peuvent que regretter une grève qui pénalise tous les acteurs de l'hôpital dans le contexte déjà pénible que nous connaissons tous. »

« Ce qui s'est passé mercredi soir est un petit pas pour les jeunes médecins mais un grand pas pour la reconnaissance de la pénibilité de leur travail », estime l'ABSyM. L'association est heureuse d'avoir obtenu un accord avec les fédérations hospitalières et de pouvoir démarrer enfin un processus d'accord sectoriel garantissant une convention paritaire imposée à tous les hôpitaux. « Ceci constitue un premier pas vers un nouveau départ. » 
 
Le syndicat médical poursuit : « L'association néerlandophone des médecins spécialistes en formation (le VASO), s'est montrée satisfaite de ce premier compromis. Nous déplorons que le représentant francophone des médecins spécialistes en formation francophone (CIMACS) ait décidé de quitter la table des négociations avant la fin celles-ci. Nous espérons que les médecins en formation que le CIMACS est censé représenter comprendront le grand pas obtenu dans cet accord qui, nous le rappelons, n'est que le départ d'un virage majeur dans la reconnaissance de la pénibilité de ce métier. » 
 
 

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