CONDITIONS D’UTILISATION

Date de mise à jour : le 28 juin 2022

Date d'entrée en vigueur : le 1er août 2022

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Mission

MediQuality est un service en ligne qui a pour mission d'apporter à la communauté des professionnels de la santé en Belgique, au Grand-Duché du Luxembourg, aux Pays-Bas et en France des informations de nature socioprofessionnelle et médicale ainsi qu'un ensemble d'outils et de services utiles à l'exercice de leur profession.

Mediquality fait partie du Réseau Medscape et est exploité par Medscape BeNeLux SA. Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des sites Internet, applications mobiles et autres ressources mis à disposition par WebMD LLC et ses sociétés affiliées, dont Medscape BeNeLux SA (désignées collectivement « WebMD, » « nous, » « notre » et « nos »), qui sont destinés à être utilisés par des professionnels de santé, que nous désignons le « Réseau Medscape », y compris les informations et services personnalisés répondant aux besoins et aux intérêts des utilisateurs du Réseau Medscape, tels que des informations sur l’actualité médicale, des données de référence, des outils cliniques, des applications, des programmes sponsorisés, des publicités, des communications envoyées par e-mail, une formation médicale continue, des opportunités d’études de marché et des forums de discussion (collectivement, les « Services »). Vous pourrez à tout moment consulter la dernière version des présentes Conditions en cliquant sur le lien Conditions d’Utilisation figurant au bas de toute page d’un site Internet ou d’une application du Réseau Medscape. Veuillez noter que les présentes Conditions ne s’appliquent pas à nos sites, applications et services affichant un lien vers d’autres conditions d’utilisation. Si nous étendons le Réseau Medscape en faisant l’acquisition d’une autre société et/ou de ses sites et applications, ladite société pourra exploiter ses sites et applications selon ses propres conditions d’utilisation, accessibles via un lien publié sur ses sites et applications, jusqu’à ce que nous intégrions ses activités aux nôtres, et qu’un lien vers les présentes Conditions soit affiché sur ses sites et applications. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions, que vous soyez ou non un membre enregistré du Réseau Medscape. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des Services et constituent un accord juridique contraignant dont nous pourrons nous prévaloir contre vous en cas de violation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser les Services !

CRÉATION DE COMPTE

Vous devez créer un compte auprès du Réseau Medscape pour avoir accès à l’ensemble des Services. À cet effet, vous devez nous communiquer vos nom, adresse électronique, profession, spécialité et autres informations indiquées dans le formulaire d’inscription (les « Données d’Enregistrement ») et choisir le nom d’utilisateur et le mot de passe qui seront associés à votre compte. Vous garantissez que vos Données d’Enregistrement sont exactes, précises, à jour et complètes et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Enregistrement s’il y a lieu, de manière à ce qu’elles demeurent exactes, précises, à jour et complètes. Il est possible que nous tentions de vérifier l’exactitude des Données d’Enregistrement que vous nous aurez communiquées et que nous les mettions à jour si nécessaire. Vous serez seul responsable de garantir la confidentialité et la sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte du Réseau Medscape et ne devrez autoriser aucune autre personne à utiliser votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder aux Services. Vous serez responsable de toute activité réalisée au moyen de votre compte. Si vous estimez que la sécurité des informations liées à votre compte a été compromise, vous devrez immédiatement modifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans la rubrique paramètres de votre compte ou nous en informer afin que nous puissions vous apporter notre assistance. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé aux informations de votre compte ou d’utilisation illicite de ces informations.

Accessibilité du site

Nous nous efforçons de garantir l'accessibilité de notre site 24h sur 24 hors interruptions programmées. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption de service, même si celle-ci entraîne une perte de données.

UTILISATION DES SERVICES

Les Services sont destinés aux médecins et autres professionnels de santé. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez avoir le droit, l’autorisation et la capacité d’accepter et de respecter les présentes Conditions et ne pas avoir l’interdiction d’utiliser les Services, en tout ou partie.

Les informations et outils que nous mettons à votre disposition dans le cadre des Services ne sont fournis qu’à des fins pédagogiques et d’information. Bien que nous espérions que vous jugerez les Services utiles dans le cadre de vos activités professionnelles, ils n’ont en aucun cas vocation à être utilisés comme une plateforme ou un service de diagnostic, à établir un diagnostic avec certitude, à recommander un produit ou un traitement en particulier ou à se substituer au jugement clinique d’un professionnel de santé qualifié. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans le but d’instaurer une quelconque forme de relation entre un médecin et son patient, par exemple pour poser un diagnostic ou décider du traitement d’utilisateurs. Vous serez seul responsable de l’évaluation des informations obtenues en utilisant les Services et de toute utilisation, appropriée ou inappropriée, que vous ferez de ces informations lorsque vous prendrez des décisions de traitement ou par ailleurs. Vous reconnaissez que vous serez seul responsable du respect de toutes les lois et normes de pratiques professionnelles qui vous sont applicables et qui sont applicables à l’exercice de la médecine ou de toute autre profession de santé que vous pourriez exercer.

Nonobstant toute indication contraire dans les présentes, il est possible que vous soyez soumis à certaines obligations et responsabilités spécifiques au pays dans lequel vous exercez la médecine ou toute autre profession de santé. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la conformité des Services et du Contenu du Réseau Medscape aux prescriptions légales et vous serez seul responsable du respect de la législation applicable dans votre juridiction en ce qui concerne votre utilisation, appropriée ou non, des Services et du Contenu du Réseau Medscape. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de limiter la disponibilité et l’accessibilité du Réseau Medscape, des Services et du Contenu du Réseau Medscape à toute personne, zone géographique ou juridiction si nous le souhaitons.

Si vous êtes un consommateur et que vous choisissez de consulter les informations de niveau professionnel mises à disposition par le biais des Services, vous ne devez pas considérer ces informations comme des conseils médicaux professionnels ni utiliser les Services en considérant qu’ils peuvent se substituer à une relation avec votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié. Pour les questions d’ordre médical, et notamment pour prendre des décisions concernant des médicaments ou d’autres traitements, les consommateurs doivent impérativement consulter leur médecin ou, en cas de problème grave, demander une assistance immédiate au personnel médical d’urgence.

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, une licence limitée, non exclusive, non cessible et non susceptible de concession en sous-licence vous est accordée pour l’utilisation des Services et la consultation des informations et éléments mis à disposition par le biais des Services, y compris le Contenu Utilisateur, tel que défini ci-dessous (le « Contenu du Réseau Medscape »), à des fins strictement personnelles et professionnelles. Vous vous interdisez d’utiliser, de copier, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder sous licence, de vendre, de transférer, d’afficher publiquement, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser en continu, de diffuser ou d’exploiter les Services, le Contenu du Réseau Medscape ou les sites et applications du Réseau Medscape autrement que de la manière expressément autorisée dans les présentes Conditions. Nous et nos concédants, le cas échéant, nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes.

Le Réseau Medscape peut contenir des liens vers des sites Internet ou ressources de tiers qui n’appartiennent pas au Réseau Medscape. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de ces sites Internet et ressources, y compris, notamment, de leur disponibilité ou du contenu et des informations qu’ils mettent à disposition. L’intégration de ressources de tiers au Réseau Medscape, notamment de liens vers des sites Internet tiers, ne signifie pas que nous les approuvons.

Vous vous interdisez de commettre tout ou partie des actes suivants dans le cadre de votre utilisation des Services :

  • Imiter des en-têtes ou manipuler autrement des signes d’identification afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis par le biais des Services ;
  • Utiliser, afficher, dupliquer ou reproduire la trame d’un Site Medscape, d’une Application Medscape ou de toute composante de ces derniers, ou la marque, le logo ou une autre information exclusive de WebMD ou de Medscape, sans l’accord écrit de WebMD ou de Medscape, selon le cas ;
  • Retirer tous avis de droit d’auteur, de marque ou de droits de propriété figurant dans le Réseau Medscape, y compris ceux de WebMD, de Medscape ou de l’un de leurs concédants respectifs ;
  • Violer ou utiliser tout ou partie de nos marques, logos, marques de commerce ou autres marques exclusives dans toute dénomination commerciale, adresse e-mail, URL ou dans un autre contexte, sans l’approbation écrite expresse de WebMD ou de Medscape, selon le cas ;
  • Tenter de contourner toute mesure de protection technologique associée aux Services ;
  • Tenter d’accéder à tout site ou toute application du Réseau Medscape ou à tout contenu qui y est publié ou d’y effectuer des recherches en ayant recours à tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris des scripts, robots, robots d’exploration, scrapers, collecteurs, outils d’exploration de données ou éléments similaires) autrement qu’à l’aide de logiciels généralement accessibles via des navigateurs Internet ;
  • Publier, télécharger, transmettre ou diffuser autrement des chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, publicités ou courriers indésirables ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou faire des déclarations inexactes concernant vos liens avec une autre personne ou entité ;
  • Recueillir ou collecter autrement des informations concernant des tiers, notamment des adresses électroniques ;
  • Perturber ou interrompre tout ou partie des Services ou les systèmes informatiques ou techniques associés ;
  • Perturber ou tenter de perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant ou en envoyant des spams ou un nombre important de messages à un Site Medscape ou à une Application Medscape ;
  • Ne pas respecter la vie privée d’un autre utilisateur. Par exemple en révélant son mot de passe, son numéro de téléphone, son adresse, son identifiant ou adresse de messagerie instantanée ou toute autre information permettant de l’identifier personnellement ; ou
  • Utiliser tout(e) site ou application du Réseau Medscape, les Services ou tout Contenu du Réseau Medscape de quelque manière que ce soit non autorisée par les présentes Conditions.

Nous pourrons (sans toutefois en avoir l’obligation) prendre tout ou partie des mesures suivantes sans préavis :

  • Procéder à une vérification préalable du Contenu Utilisateur soumis dans les zones publiques du Réseau Medscape ou l’enregistrer ;
  • Examiner l’utilisation que vous faites des Services si nous le jugeons nécessaire pour respecter tout(e) loi ou règlement applicable, pour répondre à toute demande d’une autorité gouvernementale ou pour appliquer un acte de procédure ;
  • Retirer tout Contenu Utilisateur que nous jugerons contraire aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  • Mettre fin à votre accès au Réseau Medscape si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions d’Utilisation ; et
  • Modifier le Contenu du Réseau Medscape.
Contrôle de l'information

L'information présentée sur ce site est destinée à des professionnels de la santé. Elle a pour seul but de vous aider dans l'exercice de votre profession, mais ne peut en aucun cas remplacer votre propre jugement ni vos relations avec vos patients.

Les informations figurant sur ce site, et en particulier les informations médicales, sont reliées à leur source. Nos sources principales sont : ReutersHealth Medical Professional News, Agences de presse (Belga, AFP, DPA, AP…), des sources officielles belges et internationales (KCE, CBIP/BCFI, CSS/HGR, INAMI/RIZIV, FNRS, CNRS, INSERM, CEBAM…).

La date et la source des informations diffusées sur le site vous seront citées et, chaque fois que possible, un hyperlien vous permettra d'accéder à cette source. Vous vous soumettrez aux règles de responsabilité applicables figurant sur les sites auxquels vous êtes renvoyés en renonçant à tout recours à notre égard.

Toute l'information publiée sur ce site est préparée avec le plus grand soin et fait l'objet d'une vérification par nos journalistes avant publication. Toutefois, il vous appartient d'évaluer vous-même cette information dont nous ne pouvons vous garantir l'exactitude. Nous vous engageons à faire preuve de la prudence qui doit caractériser l'exercice de votre profession en utilisant l'information figurant sur ce site.

Dans l'hypothèse où une information vous paraîtrait erronée ou insuffisante, il vous est loisible de l'indiquer sur le site (par exemple en introduisant une réaction) ou en contactant notre équipe rédactionnelle :

Dr. Eric Mertens

Directeur Médical
Médecin - Journaliste médical
Responsable de l'actualité socio-professionnelle (Luxembourg)
Responsable Topic Centers

Editeur Responsable

Pierre de Nayer, CEO, Medscape BeNeLux, rue Emile Francqui 5, B-1435 Mont-Saint-Guibert

Publicité

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Liens externes

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INFORMATIONS MISES À DISPOSITION DANS LE CADRE DES SERVICES

Certains Services permettent aux utilisateurs de soumettre du contenu, notamment sous la forme de textes, d’images, de photographies, de figures, de tableaux, de graphiques, de rapports, de données et d’éléments sonores (le « Contenu Utilisateur »). Le Contenu Utilisateur n’inclut pas les Données d’Enregistrement. Lorsque vous soumettez du Contenu Utilisateur par le biais des Services, vous nous accordez de plein droit une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement acquittée, cessible, susceptible de concession en sous-licence (à différents niveaux), nous autorisant à distribuer, transmettre, copier, héberger, afficher et présenter publiquement, extraire, indexer, identifier, modifier, adapter, vendre, créer des œuvres dérivées de, et utiliser et exploiter autrement ledit Contenu Utilisateur sur tout média, sous toute forme ou sous tout format connu(e) à la date des présentes ou conçu(e) par la suite, aussi bien dans le Réseau Medscape qu’en dehors de ce dernier, à toutes fins compatibles avec la Politique de Confidentialité de Medscape. Vous reconnaissez que vous serez seul responsable de tout le Contenu Utilisateur que vous soumettrez par le biais des Services. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire exclusif de tout le Contenu Utilisateur ou détenir tous les droits, licences, consentements et renonciations nécessaires pour nous accorder les droits indiqués dans les présentes Conditions sur ledit Contenu Utilisateur.

Vous serez seul responsable de veiller à ce que le Contenu Utilisateur que vous mettrez à disposition par le biais des Services soit conforme à la législation applicable, notamment aux lois applicables en matière de protection des données, ainsi qu’aux meilleures pratiques cliniques et éthiques. Avant de soumettre tout Contenu Utilisateur via les Services, vous devez retirer toutes informations permettant d’identifier une personne physique ou raisonnablement susceptibles de permettre son identification, par ex., son nom, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, numéro d’assurance ou numéro d’identification unique, ses identifiants biométriques, toutes photographies de son visage ou toutes photographies de signes distinctifs tels que des tatouages ou des cicatrices. Vous serez seul responsable de toute réclamation résultant d’un manquement de votre part à votre obligation de dépersonnalisation du Contenu Utilisateur que vous soumettez par le biais des Services.

Vous vous interdisez d’utiliser les Services pour mettre à disposition tout Contenu Utilisateur :

  • que tout accord contractuel ou fiduciaire ou toute prescription légale vous interdit de mettre à disposition ;
  • constituant une contrefaçon, un détournement ou une violation de tout(e) brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit à l’image ou au respect de la vie privée de tout tiers ;
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  • frauduleux, faux, mensonger ou trompeur ;
  • constituant une forme de publicité ou de sollicitation commerciale ; ou
  • contenant des virus ou d’autres codes informatiques malveillants destinés à perturber, détruire ou limiter l’utilisation de tout logiciel ou matériel informatique.
DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et convenez que le Réseau Medscape et tout logiciel utilisé en association avec le Réseau Medscape (les « Logiciels ») contiennent des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que par d’autres lois. Vous reconnaissez et convenez en outre que le Contenu du Réseau Medscape est protégé par des droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets ou autres droits de propriété et par des lois applicables à ce qui précède. Sauf si vous y êtes expressément autorisé par la législation applicable, par nous ou par le concédant concerné, vous vous interdisez de modifier, de louer, de donner en location, de prêter, de vendre, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de présenter publiquement, de créer des œuvres dérivées de ou d’« extraire », à des fins commerciales ou autres, le Réseau Medscape, le Contenu du Réseau Medscape ou les Logiciels, en tout ou partie. Toute utilisation du Réseau Medscape ou des Services non expressément autorisée par les présentes Conditions constituera un manquement aux présentes Conditions et potentiellement une violation d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

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INTERACTIONS AVEC DES TIERS

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RÉSILIATION ET MODIFICATION

Vous reconnaissez que nous pourrons, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre un terme, de manière temporaire ou permanente, aux Services (en tout ou partie) ou supprimer votre compte et retirer tout Contenu Utilisateur que vous aurez mis à disposition par le biais des Services, avec ou sans préavis, pour l’une quelconque des raisons suivantes (dont la liste n’est pas exhaustive) : (a) manquement à, ou violation des présentes Conditions et d’autres accords ou directives y étant intégré(e)s, (b) demandes émanant de tous organismes chargés de l’application de la loi ou de toute autre administration publique, (c) demande de votre part, (d) cessation ou modification importante des Services (en tout ou partie), (e) problèmes ou difficultés techniques ou de sécurité, (f) périodes d’inactivité prolongées, et/ou (g) votre participation à des activités frauduleuses ou illicites. Vous reconnaissez que nous pourrons, à notre entière discrétion, procéder à toute résiliation pour motif valable et que notre responsabilité ne sera en aucun cas engagée à votre égard ou à l’égard d’un quelconque tiers si nous supprimons votre compte ou mettons fin à votre accès aux Services.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE RÉSEAU MEDSCAPE, LES SITES ET APPLICATIONS MEDSCAPE, LES SERVICES ET LE CONTENU DU RESEAU MEDSCAPE SONT MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-VIOLATION AINSI QUE TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE PRATIQUES OU D’USAGES COMMERCIAUX. EN OUTRE, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LE RÉSEAU MEDSCAPE, LES SERVICES OU LE CONTENU DU RESEAU MEDSCAPE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE INFORMATION TRANSMISE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR LE BIAIS DES SERVICES OU PAR NOUS NE CRÉERA UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT DONNÉE DANS LES PRÉSENTES ET LA FOI QUE VOUS ACCORDEREZ AU CONTENU QUE VOUS AUREZ OBTENU OU UTILISÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES LE SERA À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU RÉSEAU MEDSCAPE. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS EXCLUONS TOUTE OBLIGATION DE PROCÉDER À QUELQUE VÉRIFICATION QUE CE SOIT AU TITRE D’UN QUELCONQUE UTILISATEUR DU RÉSEAU MEDSCAPE ET QUE NOUS NE VÉRIFIONS PAS LE CONTENU UTILISATEUR ET DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. NOUS NE DONNONS PAS DE CONSEIL D’ORDRE MÉDICAL ET NOUS NE VOUS RECOMMANDONS NI NE CAUTIONNONS, AUCUN PRODUIT, UTILISATEUR DE PRODUIT, TRAITEMENT, TEST, MÉDECIN, PROFESSIONNEL DE SANTÉ OU POINT DE VUE SPÉCIFIQUE.

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GARANTIE

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous vous engagez à nous défendre, nous garantir et nous dégager de toute responsabilité, de même que nos dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires, concédants et fournisseurs, contre et au titre de toutes réclamations, actions en justice, demandes ou responsabilités et tous règlements amiables, y compris, notamment, les honoraires d’avocat et de comptable raisonnables, résultant effectivement ou prétendument de votre accès au Réseau Medscape, aux Services et au Contenu du Réseau Medscape ou de votre utilisation de ces derniers ou d’un manquement de votre part aux présentes Conditions.

PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT ET MANDATAIRE AUX FINS DES QUESTIONS LIÉES AUX DROITS D’AUTEUR

Si vous estimez de bonne foi que des éléments figurant dans le Réseau Medscape constituent une violation de vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces éléments (ou la révocation des droits d’accès à ces derniers) en contactant notre mandataire aux fins des questions liées aux droits d’auteur (identifié ci-dessous) et en transmettant les informations suivantes :

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  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et (le cas échéant) adresse électronique.
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée des éléments n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la législation.
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Notre mandataire aux fins des questions liées aux droits d’auteur pour ce site Internet est le suivant :

WebMD LLC
Att : Designated Copyright Agent
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Atlanta, Georgia 30361
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Aucune notification adressée par un titulaire de droits d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecterait pas les exigences indiquées ci-dessus ne sera réputée constituer une notification suffisante ni réputée nous donner effectivement connaissance de faits ou de circonstances qui sont évident(e)s sur la base de l’élément ou des actes constituant une violation. Nous pourrons supprimer le compte de tout utilisateur si nous estimons qu’il a commis des violations répétées.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d’interrompre ou de résilier tout ou partie des Services, du Contenu du Réseau Medscape ou des présentes Conditions, à tout moment et sans préavis. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous vous informerons desdites modifications dans le Réseau Medscape. En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après toute modification des présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous vous engagez à cesser immédiatement d’utiliser le Réseau Medscape et les Services.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Sauf indication expresse contraire dans une « mention légale » spécifique sur le site Internet, les présentes Conditions (y compris la Politique de Confidentialité du Réseau Medscape) constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous, WebMD et Medscape concernant votre utilisation (et votre utilisation antérieure) du Réseau Medscape ainsi que des Services et du Contenu du Réseau Medscape associés.

Les présentes Conditions constituent l’accord intégral et exclusif intervenu entre WebMD, Medscape et vous concernant le Réseau Medscape et les Services et les présentes Conditions annulent et remplacent tous accords et ententes écrits ou verbaux antérieurs entre WebMD, Medscape et vous concernant le Réseau Medscape et les Services.

CESSION

Vous ne pourrez pas céder ou transférer les présentes Conditions, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de votre part de cession ou de transfert des présentes Conditions sans ledit accord sera nulle et de nul effet. Nous pourrons céder ou transférer les présentes Conditions à notre entière discrétion, sans aucune restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront force exécutoire pour les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés et s’appliqueront à leur bénéfice. En outre, l’un quelconque d’entre nous pourra exercer les droits décrits dans les présentes Conditions.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications ou autres communications autorisées ou imposées par les présentes, y compris celles concernant des modifications importantes apportées aux présentes Conditions, revêtiront la forme écrite et nous les transmettrons : (i) par e-mail (dans chaque cas à l’adresse e-mail indiquée dans vos Données d’Enregistrement) ; ou (ii) au moyen d’une publication dans le Réseau Medscape. Pour les notifications transmises par e-mail, la date de réception sera réputée être la date de transmission de ladite notification.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que nous n’exercions pas un droit que nous confèrent les présentes Conditions ou que n’exigions pas le strict respect de l’une de leurs dispositions n’aura pas valeur de renonciation à l’exercice ultérieur dudit droit ou au droit d’exiger ultérieurement le respect de ladite disposition. Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque des recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions n’exclura aucun de ses autres recours prévus par les présentes Conditions ou dont elle disposera par ailleurs.

MAINTIEN EN VIGUEUR

Toutes les dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur après la suppression de votre compte lié au Réseau Medscape, à l’exception de votre droit d’accéder au Service et au Contenu du Réseau Medscape et de les utiliser.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant les Services ou les présentes Conditions ou que vous souhaitez nous faire part de vos remarques, veuillez nous contacter en envoyant un message via notre formulaire de contact. En nous communiquant des remarques et des suggestions, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances sur tous droits de propriété intellectuelle dont vous pourriez disposer sur les remarques et suggestions que vous nous aurez soumises concernant l’amélioration des Services.

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