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Vers une reconnaissance de salariés des médecins spécialistes en formation

BRUXELLES 27/10 - Les médecins spécialistes en formation (MACS) de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont toujours été considérés par les hôpitaux de stage comment n’ayant pas de véritable statut car ils n’ont pas de véritable contrat de travail. Ceci a donné lieu à d’importantes dérives et ce notamment en Province de Liège, où le salaire n’était pas garanti les 30 premiers jours en cas de maladie : les MACS Liégeois devaient donc se référer à leur mutuelle d’emblée, avec un retrait sur salaire dès le premier jour de travail. A priori, la situation n’est pas la même dans d’autres provinces.

Le CIMACS a effectué un travail de fond pour contacter tous les acteurs concernés dont l'INAMI, l'ONSS et l'SPF emploi afin d'éclaircir une situation difficile pour les jeunes médecins. Le SPF a rendu l'avis suivant à la demande de l'INAMI : puisque les MACS agissent sous l'autorité de l'hôpital ou le maitre de stage qui les emploie, il existe un lien de subordination, et donc les MACS doivent être considérés comme travailleurs salariés. 

Cette décision prise par les instances fédérales implique de grandes répercussions positives sur les conditions de travail des jeunes médecins :

1. À court terme, cette décision impacte d'emblée les congés maladie qui devront être pris en charge par l'employeur les 30 premiers jours. Ceci est un point important affectant la majorité des MACS Liégeois. 

2. A moyen terme, cette décision jette d'importantes bases pour les futures conditions de travail des MACS, puisqu'ils sont désormais considérés par les instances fédérales comme des salariés : de ce fait, toutes les obligations générales applicables aux autres travailleurs salariés sont aussi applicables au MACS.

Le CIMACS ne peut que se réjouir de cet avis favorable rendu par les instances fédérales. Le service juridique se penche actuellement sur toutes les implications possibles de cet avis, que le CIMACS ne manquera pas de communiquer aux MACS belges. 

 

CIMACS

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